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Projets de textes : validation juridique et traductions requises avant inscription publique. Texte de travail en français.

Cookies et stockage local du compte QAPAS

Statut : texte de travail, non adopté. Inventaire préparatoire du 7 octobre 2026. Vérifier les cookies réellement déposés en production avant publication.

Fonctionnement nécessaire

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Stockage à vérifier Usage Durée à confirmer
Cookie de session, nom configuré par l'installation Connexion et état de session Valeur effective de SESSION_LIFETIME et option de fermeture du navigateur ; défaut du code : 120 minutes
XSRF-TOKEN, s'il est émis Protection des formulaires Durée réellement émise par l'installation
Cookie de connexion persistante, si proposé Conserver la connexion à la demande de l'utilisateur Durée et révocation à relever
Préférence de thème dans le navigateur, si utilisée Choix d'affichage Clé et persistance à relever

Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne sont pas assimilables à des cookies publicitaires. Les autres stockages doivent être évalués selon leur finalité réelle ; le nom du cookie ne suffit pas à déterminer sa nécessité.

Services tiers

Avant d'ajouter mesure d'audience, publicité, contenu embarqué ou suivi intersites, inventorier les destinataires, finalités et durées. Mettre en place le consentement préalable lorsque requis, un refus accessible et le retrait du choix. Aucune absence de suivi ne doit être affirmée sans examen des ressources effectivement chargées.

Les liens externes vers des vidéos ou documents ouvrent le site du fournisseur lorsque vous les utilisez ; ses règles s'appliquent alors. Les images et autres ressources distantes doivent aussi être incluses dans l'inventaire.

Vos choix

Le navigateur permet de consulter et supprimer les cookies. Bloquer ceux indispensables à la session peut empêcher la connexion ou la soumission des formulaires. Le refus d'un stockage facultatif ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctions qui n'en dépendent pas.

Contact : [CONTACT CONFIRMÉ DE L'EXPLOITANT]. Cette notice doit être cohérente avec la politique de confidentialité et les réglages réellement déployés.