Conditions d’utilisation du compte QAPAS
Statut : texte de travail, non adopté. Proposition du 7 octobre 2026 pour l'inscription à Platform. Les champs entre crochets doivent être complétés avant publication. Ce document ne déclenche pas l'ouverture des inscriptions.
1. Exploitant et contact
Le service de compte QAPAS accessible sur www.okeala.com est exploité par [DÉNOMINATION OU NOM LÉGAL], [FORME JURIDIQUE ET IDENTIFIANT PROFESSIONNEL, SI APPLICABLE], établi à ADRESSE FICTIVE DE DÉMONSTRATION — Rua do Exemplo, n.º 00, 0000-000 Cidade Exemplo, Portugal (à remplacer avant publication). Contact pour le compte et les réclamations : [EMAIL EFFECTIVEMENT SURVEILLÉ].
QAPAS est le nom du projet. Il ne désigne pas, à lui seul, une association constituée ou une personne morale. L'exploitant doit être identifié sans ambiguïté avant l'inscription.
Version applicable : [VERSION]. Prise d'effet : [DATE].
2. Objet du compte
Le compte permet de gérer son identité de connexion, ses coordonnées et les accès aux services QAPAS effectivement disponibles. Les fiches du catalogue distinguent les applications accessibles des projets en préparation. Une annonce ou un cahier des charges n'est pas une promesse de livraison à une date déterminée.
La création du compte est gratuite. Elle ne constitue ni une adhésion à une association, ni une inscription payante à un événement, ni un achat, ni un mandat de gestion d'un terrain. Les conditions et prix d'un éventuel service payant doivent être présentés séparément avant tout engagement.
Les démonstrations et le levé topographique de base sont accessibles selon leur disponibilité et les droits effectivement ouverts. Les autres services peuvent nécessiter des conditions propres, une adhésion valide ou un droit d'accès distinct. Un don ne crée aucun droit d'accès et ne garantit pas la livraison d'une fonctionnalité.
3. Inscription et sécurité
Vous fournissez des informations exactes pour votre compte et une adresse électronique que vous contrôlez. La confirmation de cette adresse est demandée pour les fonctions qui l'exigent. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et signalez sans délai une utilisation suspecte au contact indiqué ci-dessus.
Le type de compte professionnel est déclaratif : il ne constitue pas une certification de votre activité ni une vérification automatique d'un pouvoir de représentation. Vous devez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager une organisation.
[RÈGLE D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ÂGE À ARRÊTER ET À ALIGNER SUR LE FORMULAIRE.] Aucun contrôle d'âge ne doit être présenté comme réalisé sans mécanisme correspondant.
4. Applications liées et publications
Chaque application QAPAS gère ses propres fonctions, données métier et permissions. Le compte central ne rend pas toutes les données accessibles à toutes les applications. La connexion à une application cliente utilise les droits accordés et le parcours d'autorisation prévu.
La création du compte ne publie pas automatiquement votre profil, votre adresse, un jardin, une parcelle ou vos coordonnées. Une publication éventuelle doit être présentée avec sa portée et ses destinataires. Vous ne publiez des données ou des images concernant autrui que si vous disposez d'une base valable et des droits nécessaires.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Leur utilisation par le service doit être limitée à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité demandée ; une réutilisation promotionnelle n'est pas autorisée par la seule création du compte.
5. Usages autorisés
Vous vous engagez à ne pas usurper une identité, accéder aux espaces d'autrui, contourner les permissions, perturber le service, introduire un programme malveillant ou diffuser des contenus illicites. Les coordonnées précises, documents privés et informations concernant des tiers ne doivent pas être ajoutés à un espace public sans droit approprié.
Les levés, esquisses, cartes et résultats d'assistance ne constituent pas un titre de propriété, un bornage certifié, une autorisation administrative ou une décision d'un professionnel habilité. Leur provenance et leurs limites doivent être prises en compte.
QAPAS ne devient pas vendeur de récoltes ou propriétaire de produits par leur simple présentation dans un outil. Le vendeur ou prestataire réellement identifié demeure partie à la transaction concernée.
6. Disponibilité et responsabilité
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou mise à jour. L'exploitant prend des mesures raisonnables de sécurité et de continuité adaptées au service. Il n'est promis ni disponibilité permanente ni absence totale d'erreurs.
Vous êtes informé des limites des fonctions proposées. Aucune clause ne supprime les droits impératifs dont vous bénéficiez ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les conditions d'un service professionnel ou payant sont fournies séparément.
7. Suspension et fermeture
Une restriction peut être appliquée en cas de risque de sécurité, d'usage illicite ou de violation substantielle des présentes conditions. Sauf urgence, interdiction légale ou risque pour des tiers, l'exploitant indique le motif et permet de présenter des observations au contact de réclamation.
Vous pouvez demander la fermeture du compte par le canal indiqué au début du document. La fermeture des accès et l'effacement des données sont deux opérations distinctes : les conservations justifiées et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. La fermeture ne vaut pas automatiquement résiliation d'un contrat séparé conclu avec un tiers.
8. Évolution des conditions et règlement des différends
La version et la date des conditions applicables sont conservées avec la preuve d'acceptation. Une modification substantielle est portée à votre connaissance ; une nouvelle acceptation est sollicitée lorsqu'elle est nécessaire. Les changements ne valent pas renonciation rétroactive à vos droits.
Contactez d'abord l'exploitant pour rechercher une solution. Les règles impératives protégeant les consommateurs, notamment en matière de loi applicable et de juridiction, restent applicables. [COMPLÉTER LE DROIT APPLICABLE ET, SI REQUIS, LES MÉCANISMES PORTUGAIS DE RÉCLAMATION/MÉDIATION SELON LE STATUT RÉEL DE L'EXPLOITANT.]
9. Données personnelles
La politique de confidentialité explique les traitements liés au compte. En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation et reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Cette prise de connaissance ne constitue pas un consentement général à la publicité, au profilage, à la publication de votre profil ou à des traitements facultatifs.