Assistant de faisabilité — QAPAS - Farm Sharing

Statut : conception, non disponible. Hypothèse de référence : toutes les demandes étudiées dans ce cahier sont réputées introduites et analysées à compter du 1er octobre 2026 ; aucune n'est réputée réellement déposée par l'application. Ce document complète le cahier applicatif, la banque de 120 questions, le rapport d'analyse complet et le registre territorial avec ses diagrammes décisionnels. Il décrit un dialogue assisté, pas un formulaire de 120 champs à remplir avant de voir un résultat. L'utilisateur reste libre de répondre, d'indiquer « je ne sais pas », « pas encore défini », « je préfère ne pas répondre » ou « sans objet », de revenir plus tard et de corriger une réponse. Aucune réponse manquante n'est transformée en « non », en conformité ou en autorisation.

Contrat de la conversation

1. Repérer le territoire et les usages. Poser systématiquement FS001 : code postal complet du requérant puis, s'il diffère, code postal du terrain ; demander ensuite concelho et freguesia du terrain, prédios concernés ou localisation approximative, qualité du demandeur et activités réellement envisagées. Le code postal sert à amorcer la liasse mais le PDM est sélectionné selon le terrain ; la géométrie exacte demeure privée et facultative au stade de découverte. Sans territoire sûr, ne pas affirmer quel PDM, règlement municipal ou CCDR s'applique. Aldeia do Souto n'est qu'un exemple local, jamais une valeur présumée.
2. Poser peu de questions à la fois. Choisir la prochaine question dans la banque versionnée selon les réponses, les risques et le dossier souhaité ; 1 à 3 questions par écran ou échange. Expliquer pourquoi cette question est utile et quelles réponses administratives elle peut modifier. Ne pas demander les 120 d'un bloc, ni pousser un sujet sans rapport avec les activités choisies.
3. Accepter l'incomplétude. Enregistrer séparément réponse affirmative/négative/ouverte, pièce vue, degré de certitude, refus de répondre, « inconnu », « à définir » et « non applicable » avec justification. Une couche cartographique présumée n'a pas le même statut qu'un document opposable ou qu'un avis écrit. La personne peut choisir un parcours express de repérage, puis approfondir avant tout dossier officiel.
4. Renvoyer une réponse progressive. Pour chaque usage et emplacement : faits fournis par l'utilisateur, faits vérifiés sur pièce, textes et cartes applicables, interprétations sous réserve, alternatives techniques, questions non résolues et prochaine démarche. Les états sont hypothèse, obstacle possible, avis officiel demandé, réponse reçue avec conditions, autorisation vérifiée ou non applicable. Aucun pourcentage arbitraire de « chances d'obtenir le permis ».
5. Préparer le dialogue. Proposer une liste ordonnée de questions factuelles pour Câmara, CCDR Centro, entité régionale RAN, APA/ARH, ICNF, DGAV, Turismo de Portugal, ANEPC/SCIE et services locaux pertinents seulement si l'usage envisagé et la compétence territoriale le justifient. Générer des brouillons séparés de PIP, lettre ou demande de clarification avec annexes et inconnues signalées, à relire et signer par le demandeur et son technicien. L'assistant ne dépose rien à sa place.
6. Actualiser. Chaque nouvelle réponse officielle modifie le dossier et l'arbre des questions, conserve l'état antérieur et prévient des hypothèses devenues obsolètes ; ne réécrit ni courrier envoyé ni décision reçue.

L'interface explique les coûts et la conservation avant de télécharger actes, plans ou coordonnées. Un tiers ne voit que la version explicitement partagée ; l'utilisateur peut exporter un dossier expurgé des données des autres propriétaires, des captages, des finances personnelles et des positions sensibles. Les réponses d'un professionnel ne valent avis de l'autorité que si elles sont jointes à une réponse officielle identifiée.

Recherche ciblée et preuve réglementaire

Deux recherches complémentaires, sans ordre de priorité automatique : pour la parcelle et l'usage donnés, partir du PDM et des règles de la Câmara pour localiser classes d'espace, planta de ordenamento, planta de condicionantes et règlement ; confronter ensuite aux servitudes sectorielles et aux lois et règlements nationaux. Effectuer aussi le trajet inverse : partir du RJUE et des régimes RAN, REN, SCIE, TER, eau ou NREAP déclenchés par la question, puis vérifier leur application dans le PDM et par l'autorité territoriale. Quand deux textes semblent incompatibles, l'IA n'invente ni hiérarchie ni dérogation : elle cite les deux passages et demande l'interprétation à un professionnel et à l'autorité concernée. Chaque document et rapport pertinent est inventorié comme métadonnée du dossier avec statut opposable ou préparatoire, date, source et lien vers les articles, alinéas, cartes, avis et embranchements de décision ; voir le dossier territorial.

Chaque extrait affiché porte URL officielle, titre, organisme, article/alinea ou page précise, version du texte, dates de publication et d'effet, date de consultation, extrait court, opération et emplacement concernés, interprétation et statut de confirmation. Conserver copie/hachage de la version autorisée lorsque les conditions de réutilisation le permettent ; sinon référence stable et date. Citer l'original en portugais et fournir une reformulation dans la langue de l'utilisateur ; traductions et résumés ne sont pas des sources normatives. En cas de source indisponible, PDF non lisible, disposition abrogée ou incompatibilité entre plans, indiquer recherche incomplète et demander la pièce ou le professionnel : aucune conclusion affirmative par défaut. Les sources commerciales et modèles génératifs ne remplacent pas les sites publics et les décisions locales.

Sortie par enjeu : constat / question utilisateur et pièce / source vérifiée et passage / interprétation conditionnelle / autorité à saisir / formulation de la question officielle / statut et prochaine action. L'IA ne choisit pas le texte « le plus favorable » : elle présente aussi les obstacles et les alternatives hors RAN/REN, les coûts de réseau et les conséquences sur l'activité agricole. Les réponses publiées pour un concelho ne sont pas réutilisées pour un autre sans nouvelle vérification.

Dossiers formels et chemin de décision

• Préconsultation ciblée : une lettre courte à la Câmara décrit les usages envisagés, les parties de terrain et les pièces disponibles, puis demande quels plans, opérations, procédures et consultations s'appliquent. Joindre un tableau des questions non résolues, sans dossier trompeusement complet.
• PIP RJUE ou démarche TER : choisir avec architecte/urbaniste habilité la procédure et le niveau de détail applicables à la date de dépôt supposée (au plus tôt le 1er octobre 2026) et aux ouvrages définis ; ne pas confondre PIP d'information, PIP qualifié et décision de licenciamento/communication. Le guide gov.pt du tourisme en sol rustique prévoit une demande préalable facultative et une coordination municipale dans les cas concernés.
• Avis sectoriels : pour chacun, vérifier la compétence, le territoire et les pièces nécessaires ; générer brouillon, référence de la parcelle et questions précises, puis garder accusé, date, réponse et conditions. Le système ne considère jamais une demande envoyée, un silence ou un avis favorable sur une autre opération comme un feu vert général.
• Scénarios de repli : si TER ou ouvrage ne sont pas autorisables, présenter la variante agricole sans hébergement ; si l'eau ou les animaux sont limitants, proposer un pilote végétal compatible avant de financer un troupeau. Ne jamais inventer une exemption pour une « tiny house » ou un usage prétendument temporaire.

Des cartes et lettres peuvent être assistées par IA uniquement en brouillon privé. Un auteur humain vérifie toutes les références, signes, surfaces, titres et annexes ; seul le titulaire ou son mandataire dépose ou envoie après consentement explicite. La plateforme conserve les versions et les destinataires communiqués par l'utilisateur, sans prétendre interroger les services administratifs en temps réel sans intégration autorisée.

Partenaires locaux rémunérés

Un réseau facultatif d'architectes/urbanistes, ingénieurs (dont SCIE), géomètres, agronomes, juristes et comptables peut accélérer la préparation par compétence, disponibilité et bon choix des interlocuteurs, pas en achetant une décision. Chaque mandat décrit mission, inscription ou qualification professionnelle vérifiée, devis et facture, livrables, délais d'exécution du prestataire, responsable signataire, assurance, accès aux données, sous-traitance, révocation et absence de garantie sur la décision ou le délai administratif. L'utilisateur peut choisir un autre spécialiste ou travailler sans le réseau.

Le partenaire peut examiner les réponses de l'IA, contredire une interprétation, préparer un PIP complet, coordonner une réunion demandée par les voies normales et enregistrer les questions/réponses. La plateforme sépare ses frais de service des honoraires du partenaire et des taxes publiques ; aucun pourcentage lié à un avis favorable, paiement occulte, « contact qui garantit le permis » ou relation personnelle non déclarée avec un décideur. Les intervenants déclarent leurs conflits d'intérêts ; le Code de procédure administrative (CPA) prévoit des garanties d'impartialité des agents publics. Le service oriente vers l'instance compétente, puis suit des faits : dépôt complet, accusé, demandes de complément, échéances légales vérifiées pour la procédure et relances courtoises.

Architecture et réception

• QuestionDefinition versionnée (ID stable, domaine, type, texte dans six langues, utilité, déclencheurs, dépendances, option « sans objet », preuve souhaitable et règles de confidentialité) ; Answer versionnée (choix/texte, statut d'incertitude, auteur, date, pièce et possibilité de retrait).
• RegulatorySource (autorité, territoire, version, entrée en vigueur, URL, passage) ; Finding (faits, passages, portée, condition, niveau de vérification) ; ConsultationDraft et OfficialResponse conservés séparément ; mandat du partenaire avec accès limité à un dossier nommé.
• Laravel 13 + Livewire pour la conversation et la reprise ; Filament 5 pour l'édition des questions, le contrôle des sources et la revue des constats ; Leaflet pour les emprises privées ; Passport pour échanges entre installations avec permissions du détenteur. L'appel IA est limité au dossier autorisé, chiffré si nécessaire, sans exposer une autre exploitation, un secret ou une instruction interne ; protection contre contenu malveillant dans PDF importés. Contrôles humains pour les actes engageants.
• Les six langues de la plateforme s'appliquent aux questions et réponses d'interface ; les citations normatives restent en portugais avec traduction humaine ou assistée explicitement non officielle. Coût de l'analyse et confidentialité expliqués avant appel externe ; journal minimal des versions de prompts, modèles et sources consultées, sans conserver des pièces bancaires dans un log public.

Tests d'acceptation : (1) trois questions suffisent à produire une première carte d'incertitudes sans exiger les 117 restantes ; (2) « je ne sais pas » laisse une question à poser à la Câmara plutôt qu'un avis favorable ; (3) les dossiers simulés à partir du 1er octobre 2026 utilisent la réforme RJUE alors applicable, tandis qu'un cas historique antérieur est explicitement hors scénario de référence ; (4) pour une autre commune, l'assistant recharge PDM et condicionantes avant toute conclusion ; (5) une consultation bombeiros sur l'accès n'est jamais étiquetée « validation ANEPC » ; (6) le partenaire ne peut accéder qu'au dossier mandaté, sa facture est distincte et aucun raccourci d'influence n'est proposé ; (7) retirer le droit d'usage ou modifier l'emprise invalide les conclusions dépendantes ; (8) générer et sauvegarder une lettre n'envoie aucun courrier sans action explicite de son signataire.